Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site alcatra.shop entre l'acheteur (ci-après « le Client ») et Linda Kahia — Alcatra, entrepreneur individuel, SIRET 812 985 364 00056 (RCS Grasse), TVA intracommunautaire FR35 812 985 364, dont l'adresse est 35 chemin des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, 06140 Vence, France (ci-après « ALCATRA »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter et accessoires présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (descriptif, tailles, visuels). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel parfait (variations mineures de teinte possibles selon les écrans).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. ALCATRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. ALCATRA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, d'adresse erronée ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine aux adresses indiquées par le Client, selon les modalités suivantes : livraison en point relais (Mondial Relay) à 4,90 €, livraison à domicile (Colissimo) à 6,90 €, livraison offerte dès 80 € d'achat. Détails complets dans notre Politique de livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens constatés et courent à compter de l'expédition de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indiquée, le Client peut résoudre la commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des articles ou de la preuve d'expédition du retour.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement.
8. Responsabilité
ALCATRA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auprès duquel vous êtes inscrit]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.